De graves anomalies comptables pour l'EPAD sous la présidence de Nicolas Sarkozy
LEMONDE.FR | 19.10.09 | 13h40 • Mis à jour le 19.10.09 | 14h27
La polémique sur l'élection annoncée de Jean Sarkozy à la tête du quartier d'affaires de la Défense, à Paris, rebondit. Sur son compte Twitter, Arnaud Montebourg rappelle les observations du Rapport annuel de la Cour des comptes 2008, évoquant — pages 237 à 243 —, de "graves anomalies comptables" pour l'Etablissement public d'aménagement de la Défense (EPAD), sous présidence Nicolas Sarkozy en 2006.
En 2007, les sites Bakchich.info et Monputeaux citaient le courrier adressé par Philippe Séguin, le premier président de la Cour des comptes, au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie après avoir passé au crible les activités de l'EPAD entre 1997 et 2005. Dans ce courrier, le premier président relevait une "absence de suivi des engagements pris par les pouvoirs publics", des "ambiguïtés et irrégularités dans le financement des opérations et la conclusion des marchés", une "permanence du déficit d'exploitation" et une "présentation des comptes (…) toujours pas conforme aux lois avec de nombreuses anomalies comptables".
Le 4 octobre 2007, la commission des finances du Sénat a entendu Bernard Bled, le directeur général de l'EPAD, rappelle de son côté le site Batiweb. Lors de cette audition publique, le président UDF de la commission, Jean Arthuis, a noté "la permanence de nombreuses et graves anomalies comptables" au sein de l'EPAD. Ces anomalies ont empêché la Cour des comptes "de se prononcer sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle du patrimoine et des résultats de l'établissement", a aussi relevé M. Arthuis, indiquant que le Sénat publierait un rapport sur le sujet.
La polémique sur l'élection annoncée de Jean Sarkozy à la tête du quartier d'affaires de la Défense, à Paris, rebondit. Sur son compte Twitter, Arnaud Montebourg rappelle les observations du Rapport annuel de la Cour des comptes 2008, évoquant — pages 237 à 243 —, de "graves anomalies comptables" pour l'Etablissement public d'aménagement de la Défense (EPAD), sous présidence Nicolas Sarkozy en 2006.
En 2007, les sites Bakchich.info et Monputeaux citaient le courrier adressé par Philippe Séguin, le premier président de la Cour des comptes, au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie après avoir passé au crible les activités de l'EPAD entre 1997 et 2005. Dans ce courrier, le premier président relevait une "absence de suivi des engagements pris par les pouvoirs publics", des "ambiguïtés et irrégularités dans le financement des opérations et la conclusion des marchés", une "permanence du déficit d'exploitation" et une "présentation des comptes (…) toujours pas conforme aux lois avec de nombreuses anomalies comptables".
Le 4 octobre 2007, la commission des finances du Sénat a entendu Bernard Bled, le directeur général de l'EPAD, rappelle de son côté le site Batiweb. Lors de cette audition publique, le président UDF de la commission, Jean Arthuis, a noté "la permanence de nombreuses et graves anomalies comptables" au sein de l'EPAD. Ces anomalies ont empêché la Cour des comptes "de se prononcer sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle du patrimoine et des résultats de l'établissement", a aussi relevé M. Arthuis, indiquant que le Sénat publierait un rapport sur le sujet.
